Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01374
CA Nîmes, 26 oct. 2022, RG 22/01374
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INCP Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 2021J334 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 9
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01374
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01374
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01374 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYJB N° de MINUTE : ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décision d
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01374
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/01374
13 Septembre 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00250 N°RG : N° RG 22/01374 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX4T RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles