Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00750
CA Metz, 6 nov. 2022, RG 22/00750
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00750
CA Versailles, 13 oct. 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7TD AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ SCI RENEMARC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00750
CA Nîmes, 3 oct. 2022, RG 22/00750
Ordonnance N°22/689 N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISO7 J.L.D. NIMES 30 septembre 2022 [H] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BER
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 22/00750
CA Paris, 1 sept. 2022, RG 22/00750
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 01 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00750 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7QT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00750
CA Douai, 3 mai 2022, RG 22/00750
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00750 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIEF N° de Minute : 757 Ordonnance du mardi 03 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [D] né le 29 Mai 1982 à [Localité 6] - ALGERIE de nati
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