Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00404
CA Montpellier, 19 oct. 2022, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSQ7 O R D O N N A N C E N° 2022 - 410 du 19 Octobre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00404
CA Paris, 13 sept. 2022, RG 22/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 (n°400, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00404 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJJS Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00404
CA Rennes, 13 juill. 2022, RG 22/00404
COUR D'APPEL DE RENNES N° 219/2022 N° N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S572 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Valérie PICOT-POSTIC, conseiller à la cou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00404
CA Metz, 5 juill. 2022, RG 22/00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2022 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/0040
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00404
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 22/00404
N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGVJ C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS Me Renaud RICQUART AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00404
CA Nîmes, 20 juin 2022, RG 22/00404
Ordonnance N°22/369 N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPAO J.L.D. NIMES 17 juin 2022 [S] C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUIN 2022 Nous, Madame Leila DAFRE, Vice-présidente
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00404
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 22/00404
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJFY N° 22/1000 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 JANVIER 2022 CONSEILLER DE LA MI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00404
CA Aix-en-Provence, 3 mai 2022, RG 22/00404
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 MAI 2022 N° 2022/0404 Rôle N° RG 22/00404 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKO7 Copie conforme délivrée le 03 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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