Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00792
CA Metz, 18 nov. 2022, RG 22/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2022 3ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00792
CA Nîmes, 19 oct. 2022, RG 22/00792
Ordonnance n° 22/728 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBI J.L.D. NIMES 18 octobre 2022 [D] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 OCTOBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00792
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 22/00792
MINUTE N° 374/2022 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - la SELARL ARTHUS Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00792
CA Versailles, 30 juin 2022, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JUIN 2022 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7WG AFFAIRE : S.A.S. EDILIZIA C/ S.A.R.L. REAL CONCEPTION Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00792
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00792
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIRZ N° de Minute : 804 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [W] né le 29 Décembre 1990 à TÉHÉRAN - IRAN de nationa
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