Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00870
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00870
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SO6N Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Février 2022 Date de la saisine : 11 Février 2022 Date de la décision attaquée : 02 DECEMBRE 2021 Décisi
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00870
CA Aix-en-Provence, 25 août 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AOUT 2022 N° 2022/ 0870 N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5XW Copie conforme délivrée le 25 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00870
CA Douai, 23 mai 2022, RG 22/00870
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00870 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIR N° de Minute : 882/2022 Ordonnance du lundi 23 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [G] né le 30 Mars 1988 à [Localité 1] ( MALI) de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles