Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00764
CA Metz, 12 nov. 2022, RG 22/00764
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Benoît DEVIGNOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00764
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 nov. 2022, RG 22/00764
ARRÊT N°22/ AC R.G : N° RG 22/00764 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCJ [V] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA S.E.L.A.R.L. BACH FRANKLIN ES QUALITE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre sociale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00764
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/00764
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7SZ Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00764
CA Nîmes, 6 oct. 2022, RG 22/00764
Ordonnance n° 22/702 N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISS2 J.L.D. NIMES 05 octobre 2022 [K] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00764
CA Douai, 6 mai 2022, RG 22/00764
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00764 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIKQ N° de Minute : Ordonnance du vendredi 06 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [D] [B] né le 10 Janvier 1995 à [Localité 1] ( AFGANIST
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