Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00198
CA Pau, 25 oct. 2022, RG 22/00198
JP/CS Numéro 22/3757 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 25 octobre 2022 Dossier : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDBS Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.S. INTENSE
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00198
CA Nancy, 12 juill. 2022, RG 22/00198
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de [Localité 16] Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 12 juillet 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5FB Décision
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00198
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 272 Rôle N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEPG S.A.S. DECOUVRIR LE MONDE C/ Organisme CSE DE LA SOCIÉTÉ ARCELOR MITTAL Pas de copie exéc
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 20 mai 2022, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 (n°199, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW3K Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00198
CA Toulouse, 11 mai 2022, RG 22/00198
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/200 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYZR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 11 mai à 08h45 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles