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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00754

    CA Toulouse, 21 nov. 2022, RG 22/00754

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/760 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDAC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 21 novembre à 13H15 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recou

    Lire la décision → Vérifier la source 637c74d99eb5b305d45f906a
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00754

    CA Metz, 8 nov. 2022, RG 22/00754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 NOVEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 636df807b97a42dcd12cc8ca
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00754

    CA Nîmes, 4 oct. 2022, RG 22/00754

    Ordonnance N°22/692 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISPN J.L.D. NIMES 02 octobre 2022 [K] C/ LA PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1ff162f5393e2eb449e1
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00754

    CA Aix-en-Provence, 25 juill. 2022, RG 22/00754

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2022 N° 2022/ 754 RG 22/00754 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZXE Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6312ef0d2e6a8e4f13ca6207
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00754

    CA Nîmes, 4 juill. 2022, RG 22/00754

    ARRÊT N° N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILMQ NG/CG PRESIDENT DU TJ DE CARPENTRAS 02 février 2022 RG :21/00263 [W] C/ S.A. RTE - RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52989a2c4236379079a31
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00754

    CA Douai, 4 mai 2022, RG 22/00754

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIFW N° de Minute : 766 Ordonnance du mercredi 04 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [N] né le 15 Novembre 1986 à [Localité 1] (MAROC) (7

    Lire la décision → Vérifier la source 62736a23a58162057dac6661

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