Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00754
TJ 69123, 22 mai 2026, RG 22/00754
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Brahim BEN [V], ass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00754
TJ 92050, 14 janv. 2026, RG 22/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 22/00754 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XFCN N° Minute : AFFAIRE [L] [Z] C/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [L]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 22/00754
TJ 76540, 8 août 2025, RG 22/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 AL/SL N° RG 22/00754 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LSNC [L] [C] veuve [U] C/ MSA Haute-Normandie CARSAT Normandie Expédition exécutoire délivrée le à - Me DAZIN Alexandre - MSA Haute Normandie - CARSAT Norman
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00754
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 22/00754
S.A.S. LES EDITIONS DU DESASTRE C/ [W] [G] [Y] C.C.C le 24/10/24 à: -Me GAVIGNET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 24/10/24 à: -Me ARNOULD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00754
TJ Créteil, 7 oct. 2024, RG 22/00754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00754 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TTES MINUTE N° 24/1253 Notification copie certifiée conf
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00754
TJ Angers, 24 sept. 2024, RG 22/00754
24 Septembre 2024 AFFAIRE : S.A.R.L. JLR ALU C/ S.A.S. DESJARDINS DU CHENE , S.A.R.L. FOUILLET PEINTURE , Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) , S.A.S. RK PEINTURE 49 , S.A. MAAF ASSURANCES N° RG 22/00754 - N° Portalis DBY2-W-B7G-GZCJ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00754
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/00754
Pôle social - N° RG 22/00754 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXFC Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [K] [R] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Karine PUECH N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00754
CA Rouen, 14 juin 2024, RG 22/00754
N° RG 22/00754 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JASL COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00767 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTE : Madame [W] [T] en sa qua
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00754
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00754
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJZ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00754
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00754
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7KP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00754
CA Bastia, 24 avr. 2024, RG 22/00754
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFKC TJ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2019, enregistrée sous le n° 18/01310 [Y] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00754
CA Orléans, 26 mars 2024, RG 22/00754
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 MARS 2024 à la SELARL 2BMP la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES XA ARRÊT du : 26 MARS 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRPT DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00754
CA Versailles, 6 mars 2024, RG 22/00754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 6 MARS 2024 N° RG 22/00754 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBUX AFFAIRE : [K] [I] C/ Société G7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2022 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00754
CA Grenoble, 23 janv. 2024, RG 22/00754
N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LH4P N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Thierry RICHARD la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00754
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00754
CF/CD Numéro 24/00034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEXI Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL MAJOLYTO,
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00754
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00754
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1869/23 N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJI5 VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 28 Avril 2022 (RG 20/00379 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00754
CA Amiens, 14 déc. 2023, RG 22/00754
ARRET N° Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MO ULIN DES BOIS C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES DEUX MARECHAUX DB/DK/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00754
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00754
AFFAIRE : N° RG 22/00754 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6PV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Mars 2022 RG n° 21/00157 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00754
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00754
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DBDE ----------------------- [S] [I] C/ SAS GXO LOGISTICS FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 105 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00754
CA Angers, 27 juin 2023, RG 22/00754
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00754 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7XK Jugement du 6 mai 2019 du TI de LA ROCHELLE n° d'inscription au RG de première instance : 18/635 Arrêt du 30 Juin 2020 de la Cour d'Appel de POITIERS Arrêt du 9 mars
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