Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00768
CA Metz, 13 nov. 2022, RG 22/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre agissant sur délégation de M. le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00768
CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAD-11 Monsieur [J] [Y] Représentant : Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS APPELANT Madame [V] [F] Représentant : Me Carine BIAUSQUE-SICARD de la SCP BIAUSQUE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00768
CA Douai, 20 oct. 2022, RG 22/00768
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 20/10/2022 * * * N° de MINUTE :22/893 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDOP Jugement rendu par le tribunal de proximité de Hazebouck en date du 30 Décembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 10 oct. 2022, RG 22/00768
Ordonnance N°22/706 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISWL J.L.D. NIMES 07 octobre 2022 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 OCTOBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00768
CA Aix-en-Provence, 28 juill. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2022 N° 2022/768 Rôle N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2M4 Copie conforme délivrée le 28 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00768
CA Douai, 7 mai 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UINB N° de Minute : Ordonnance du samedi 7 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [C] né le 12 Octobre 1996 à [Localité 4] ( ALBANIE ) de n
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