Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00768
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 22/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/00768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVUKX N° PARQUET : 21-1264 N° MINUTE : Assignation du : 15 décembre 2021 AJ du TJ DE [Localité 6] du 3 novembre 2021 N° 2021/008088 M.J.G JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 DEMANDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00768
TJ 44109, 20 juin 2025, RG 22/00768
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 20 Juin 2025 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LY5R Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien HUC
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 22/00768
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 22/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 13 Mai 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OJZV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [R] [B] C/ [M] [E] épouse [B] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MARAND - Me MENGELLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 7 nov. 2024, RG 22/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 24 janvier 2022 RG:18/05046 [E] C/ [C] [R] Syndicat des copropriétaires RESIDENCE PUECH DU TEIL S.A. BPCE IAR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00768
CA Douai, 18 oct. 2024, RG 22/00768
ARRÊT DU 18 Octobre 2024 N° 1338/24 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJM3 MLB/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 06 Mai 2022 (RG 21/00030 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00768
CA Versailles, 9 sept. 2024, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBWU AFFAIRE : [R] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. MMJ es qualité de mandataire ad hoc de la société BLUE VAN [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00768
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 22/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00768 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWP2P N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00768
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7LL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00768
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 22/00768
TP/EL Numéro 24/1308 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/04/2024 Dossier : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEY7 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Aff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00768
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 22/00768
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOBF Jugement du 19 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00768 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WOBF N°
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00768
CA Besançon, 12 mars 2024, RG 22/00768
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 12 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00768
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILN2 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/05046 Monsieur [H] [Z] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00768
CA Rouen, 9 nov. 2023, RG 22/00768
N° RG 22/00768 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JATQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 22 Février 2022 APPELANTE : S.A.R.L. BERSHKA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00768
CA Montpellier, 2 nov. 2023, RG 22/00768
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJ23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERC
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00768
CA Bourges, 30 juin 2023, RG 22/00768
SD/CV N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPCV Décision attaquée : du 20 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- E.P.I.C. NIÈVRE HABITAT OPH C/ M. [S] [N] -------------------- Expéd. - Grosse M
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00768
CA Reims, 21 mars 2023, RG 22/00768
ARRET N° du 21 mars 2023 R.G : N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFAD [K] c/ [T] Formule exécutoire le : à : Me Antoine GINESTRA la SCP BIAUSQUE SICARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 MARS 2023 APPELANT : d'un juge
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00768
CA Besançon, 15 févr. 2023, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQJP S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTBELIARD en date du 23 mars 2022 [RG N° 18/00427] Code affaire : 63A - Demande en réparation des dommages caus
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00768
CA Poitiers, 12 janv. 2023, RG 22/00768
VC/PR ARRET N° 14 R.G : N° RG 22/00768 N° Portalis DBV5-V-B7G-GQBW S.A.S. [4] C/ [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00768
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 déc. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWCR S.A.R.L. OSIRIS SECURITE RUN [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nasser ZAÏR, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [U] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Re
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00768
CA Toulouse, 24 nov. 2022, RG 22/00768
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/771 N° RG 22/00768 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PDFN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 24 novembre à 13H30 Nous , S.LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des re
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