Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00472
CA Agen, 16 nov. 2022, RG 22/00472
ARRÊT DE DÉSISTEMENT du 16 Novembre 2022 --------------------- N° RG 22/00472 N° Portalis DBVO-V-B7G -DAD4 -------------------- SAS BUT INTERNATIONAL C/ SCI CORA ------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00472
CA Paris, 24 oct. 2022, RG 22/00472
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2022 (n°468, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00472 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPQR Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00472
CA Orléans, 27 sept. 2022, RG 22/00472
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 27 SEPTEMBRE 2022 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SCP VALERIE DESPLANQUES -AD- ARRÊT du : 27 SEPTEMBRE 2022 N° : - 22 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ4S DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00472
CA Rennes, 19 août 2022, RG 22/00472
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/269 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TBRP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Aline DELIERE, Présidente de Chambre à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00472
CA Toulouse, 17 août 2022, RG 22/00472
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/474 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6VF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 17 Aout à 15h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 et du 16 AOUT 2022 pour co
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00472
CA Metz, 9 août 2022, RG 22/00472
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 août 2022 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZNA - Minute n°22/00484 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 15 juillet 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00472
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 22/00472
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° DEFAUT DU 16 JUIN 2022 N° RG 22/00472 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63S AFFAIRE : [C] [T] [W] C/ [O] [J] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 22 Novembre 2021 par le Juge des conte
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00472
CA Grenoble, 28 juin 2022, RG 22/00472
N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG33 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00472
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2022, RG 22/00472
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 N° 2022/472 Rôle N° RG 22/00472 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJM6Y Copie conforme délivrée le 17 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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