Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00538
CA Nancy, 21 nov. 2022, RG 22/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 21 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E55Y Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00538
CA Rennes, 28 sept. 2022, RG 22/00538
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/228 N° N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TDY3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00538
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00538
ARRÊT N° N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5L YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00538
CA Metz, 29 août 2022, RG 22/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 AOUT 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00538
CA Nîmes, 2 août 2022, RG 22/00538
Ordonnance N°22/491 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQXR J.L.D. NIMES 01 août 2022 [K] C/ LA PREFETE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AOUT 2022 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillè
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00538
CA Metz, 19 juill. 2022, RG 22/00538
18 Juillet 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00197 N°RG : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV62 RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 01 Octobre 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00538
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/ 538 RG 22/00538 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDG Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD
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