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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 22/00538

    TJ 2b033, 5 mai 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : 05 Mai 2026 à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me CRETY Me SALDUCCI CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 05 Mai 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C6RX Nature de l’affaire : 72C Demande du syndicat tendant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5edccdc6046d47b6e8ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00538

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00538 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MP N° MINUTE : 4 Assignation du : 11 Janvier 2022 contradictoire JUGEMENT rendu le 16 Avril 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. L.S.B

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  • ca other ca_lyon n° 22/00538

    CA Lyon, 26 févr. 2026, RG 22/00538

    N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCEU Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2021 ( 4ème chambre) RG : 19/10972 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 FÉVRIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a180cccdc6046d47e99411
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 22/00538

    TJ 62041, 20 janv. 2026, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EITT JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 02 Octobre 2026, par Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONONCÉ

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  • ca other ca_aix_provence n° 22/00538

    CA Aix Provence, 19 janv. 2026, RG 22/00538

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVR2 Ordonnance n° 2026/M17 S.A.S. SERFI INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Rozenna GORLIER, avocat au barreau de NICE Appelant

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  • ca other ca_angers n° 22/00538

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00538

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCCL. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Septembre 2022, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac7c7afcd9ba2a7397de1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 22/00538

    TJ 13108, 20 juin 2025, RG 22/00538

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7G-C72G MINUTE N° 25/119 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [M] né le 08 Octobre 1940 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] La SCI [V] – SEBASTIEN, immatricu

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 22/00538

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00538 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV4MP DEMANDERESSE S.A.R.L. L.S.B.A AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Myriam LAHANA - #D1537 DEFENDERESSE S.C.I. ARGENCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine FRANCE

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  • ca other ca_orleans n° 22/00538

    CA Orleans, 10 déc. 2024, RG 22/00538

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/12/2024 la SCP CROS- HERRAULT Me Nelly GALLIER ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRA3 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JC

    Lire la décision → Vérifier la source 67592c4598533a77d5959378
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00538

    TJ Rennes, 13 août 2024, RG 22/00538

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] 13 août 2024 1re chambre civile 50G N° RG 22/00538 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTD6 AFFAIRE : [O] [P] [N] C/ S.A.R.L. ATALYS copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66bba67ff22cc9e754fd09f4
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00538

    CA Dijon, 27 juin 2024, RG 22/00538

    [G] [S] C/ S.A.S. BUFFALO GRILL Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27/06/24 à : -Me SAUVAIN C.C.C délivrées le 27/06/24 à : -Me MENDEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00538

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 22/00538

    N° RG 22/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS5C 89A MINUTE N° 24/514 ___________________________ 28 mars 2024 ________________________ AFFAIRE : [U] [B] C/ CPAM DE LA GIRONDE ________________________ N° RG 22/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WS5C ________________________ CC délivrées le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b8ad94801f110a560cc
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00538

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 22/00538

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00538

    Lire la décision → Vérifier la source 65d5a73c13807d000878b9b1
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00538

    CA Rouen, 16 févr. 2024, RG 22/00538

    N° RG 22/00538 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00424 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 04 Février 2022 APPELANTE : Madame [P] [R] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48ddeb9ed1b0008c66cc6
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00538

    CA Grenoble, 8 févr. 2024, RG 22/00538

    C 9 N° RG 22/00538 N° Portalis DBVM-V-B7G-LHGE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL JURISTIA - AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00538

    CA Besançon, 23 janv. 2024, RG 22/00538

    ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP2D S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BESANCON en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 65b35cd41d7564000872dc82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00538

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 22/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WVVG Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 09 janvier 2024 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18fa10ddb7789269596a5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00538

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 22/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] JUGEMENT N°24/00266 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXBK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16346b9f94e984650caa8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00538

    CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00538

    ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1829/23 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UG4X PN/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 10 Mars 2022 (RG F21/00143 -section ) GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65c7226849e4c2000838a5e2
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00538

    CA Riom, 13 sept. 2023, RG 22/00538

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°366 DU : 13 Septembre 2023 N° RG 22/00538 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYF VD Arrêt rendu le treize Septembre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 02 Novembre 2021 par le Tribunal de Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a35877744f05e6bb50a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1