Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00478
CA Lyon, 16 nov. 2022, RG 22/00478
N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCAM Décision du Président du TJ de SAINT-ETIENNE au fond du 09 décembre 2021 RG : 21/00762 S.C.I. MT-INVESTS C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE 'LE CON CORDE' [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00478
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 F N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZA S.A.S. PITO ENGINEERING c/ Monsieur [G], [V] [H] S.A.R.L. SEGUY AUTOMOBILES Nature de la
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00478
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Novembre 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DG Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Février 2022 Appelante Mme [L] [H] épouse [N], demeurant [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00478
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°472, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPYG Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 22/00478
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00478
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKB ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 DECEMBRE 2021 JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00478
CA Rennes, 24 août 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/275 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7A JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Elisabeth SERRIN, Présidente de Chambre à la c
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00478
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/481 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 17h15 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00478
CA Metz, 7 août 2022, RG 22/00478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00478
CA Nancy, 19 mai 2022, RG 22/00478
ARRÊT N° /2022 PH DU 19 MAI 2022 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5ZC Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC 21/00766 16 mars 2021 Cour d'appel de Nancy arrêt du 10 février 2022 RG 21/00766 COUR D'APPEL DE NANC
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00478
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 N° 2022/0478 Rôle N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNC7 Copie conforme délivrée le 18 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00478
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00478 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOCW Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Ap
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