Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Constate d'office la péremption d'instance tj69123 n° 22/00478
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 22/00478
ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUQD AFFAIRE : [C] [X] C/ [H] [P], [I] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00478
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : AFFAIRE [P] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEM
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00478
TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° 24/00276 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H5V3 LA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 JU
-
ca other ca_angers n° 22/00478
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00478
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBPY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 5], décision attaquée en date du 11 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21/0051
-
ca other ca_dijon n° 22/00478
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00478
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [S] [H] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -CPAM(LRAR) -[S] [H](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DI
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00478
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 22/00478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2024 N° RG 22/00478 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNCJ N° Minute : 24/01895 AFFAIRE [X] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00478
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00478
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1305/24 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEG GG/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 22 Mars 2022 (RG -section ) GROSSE : Aux
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00478
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00478 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE5 AFFAIRE : S.A. CONTINENTALE PROTECTIONS SERVICES C/ [O] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00478
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00478 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00478
CA Fort-de-France, 7 déc. 2023, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00478 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLH3 Jugement du tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE, en date du 21 Juin 2022, enregistré sous le n° 21/01177 ORDONNANCE Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00478
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00478
Arrêt n° 23/00352 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2P ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 07 Janvier 2022 20/00030 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00478
CA Toulouse, 24 nov. 2023, RG 22/00478
24/11/2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6L Décision déférée - 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -21/00074 [C] [D] C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00478
CA Besançon, 18 oct. 2023, RG 22/00478
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 05 Juillet 2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPWM S/appel d'une décision du Tribunal de proximité de DOLE en date
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00478
CA Caen, 25 mai 2023, RG 22/00478
AFFAIRE : N° RG 22/00478 N° Portalis DBVC-V-B7G-G54A Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 25 Janvier 2022 RG n° 20/00395 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00478
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 22/00478
SD/MD [H] [Z] C/ [G] [E] mandataire judiciaire pris es qualité de liquidateur de la SARL RENOTECH HABITAT, fonctions auxquelles il a été nommé par jugement du tribunal de commerce de Dijon du 05 avril 2022 S.A. COFICA BAIL prise en la personne de ses représentants l
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00478
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00478
Ordonnance n° 298 du 12/04/2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FELY COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00478
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 22/00478
10/03/2023 N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS6L Décision déférée - 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBI -21/00074 [F] [C] C/ [S] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00478
CA Aix-en-Provence, 6 févr. 2023, RG 22/00478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2023 N° 2023/ 59 Rôle N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6IM [M] [V] [W] [L] épouse [V] C/ S.A.R.L. LISEVIA Copie exécutoire délivrée le :
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00478
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 22/00478
ARRÊT N° 28 RG N° : N° RG 22/00478 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILBU AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES Immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580, prise en la personne de son représentant légal C/ [U] [S], [X] [L], [O] [F], Compagnie d'assurance MMA IARD, Compagnie d'assurance
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00478
CA Montpellier, 26 nov. 2022, RG 22/00478
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00478 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4G O R D O N N A N C E N° 2022 - 483 du 26 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles