Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00458
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00458
SD/CV N° RG 22/00458 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOLK Décision attaquée : du 04 avril 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- M. [I] [P] C/ S.A. PARAGON TRANSACTION -------------------- Expéd. - Grosse
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00458
CA Montpellier, 18 nov. 2022, RG 22/00458
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTR2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 464 du 18 Novembre 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00458
CA Paris, 19 oct. 2022, RG 22/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 452, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOUH Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00458
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00458
N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LG27 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Eric ARDITTI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00458
CA Rennes, 27 sept. 2022, RG 22/00458
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°474 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SND6 S.A.S. DUNE C/ M. [M] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GUIDEC Me BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00458
CA Toulouse, 12 août 2022, RG 22/00458
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/461 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6RA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Aout à 14h30 Nous , S.LECLERCQ,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recou
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00458
CA Metz, 24 juill. 2022, RG 22/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Carole PAUTREL, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Jocelyne WILD, greffière ; Dans l'affa
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00458
CA Angers, 8 juin 2022, RG 22/00458
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n° 22/18 AFFAIRE N° : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E67M Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 7 mars 2022 ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RECOURS SUR HONORAIRES de L'AVOCAT 08 Juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00458
CA Aix-en-Provence, 13 mai 2022, RG 22/00458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 N° 2022/0458 Rôle N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMQ2 Copie conforme délivrée le 13 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00458
CA Paris, 21 avr. 2022, RG 22/00458
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2022 (n° /2022) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54B Décision défér
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles