Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/00458
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 22/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KVZG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/00458
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 22/00458
N° RG 22/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2I3 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 22/00458 - N° Portalis DB2E-W-B7G-K2I3 Minute n° Copie exec. à : Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud FRIEDERICH Le Le greffier Me Cédric D’OOGHE Me Arnaud FRIEDERICH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00458
TJ 01053, 28 nov. 2025, RG 22/00458
JUGEMENT DU : 28 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F46A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Société MACIF société d’assurances mutuelles, immatriculée au registre du commerc
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ca other ca_angers n° 22/00458
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00458
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBHX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Juillet 2022, enregistrée sou
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ca other ca_riom n° 22/00458
CA Riom, 1 juill. 2025, RG 22/00458
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 1er juillet 2025 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYR2 -LB/DA- Arrêt n° 319 S.C.I. ALMA / S.A.R.L. GKL ARCHITECTES Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00458
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 22/00458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00458 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3M2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00458
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00458
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 913/24 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UF4W IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI FRANCE en date du 23 Février 2022 (RG 21/00076 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00458
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 22/00458
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 JUIN 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQX2 Monsieur [T] [V] c/ S.A. PULLMANS D'AQUITAINE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00458
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00458
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJI3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00458
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00458
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6L2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00458
CA Douai, 28 mars 2024, RG 22/00458
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCQD Jugement rendu le 12 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes APPELANTE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00458
CA Paris, 13 mars 2024, RG 22/00458
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH7L Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00458
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00458
[C] [M] C/ S.A.S. SATT SAYENS Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à : Me SCHMITT C.C.C le 11/01/24 à Me FLAHAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00458
CA Poitiers, 23 nov. 2023, RG 22/00458
ND/PR ARRET N° 596 N° RG 22/00458 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPJF [V] C/ S.A.R.L. HIPPOCRATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 23 NOVEMBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00458
CA Agen, 14 nov. 2023, RG 22/00458
ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 PF/AM ----------------------- N° RG 22/00458 - N°Portalis DBVO-V-B7G-DAB4 ----------------------- [I] [K] C/ S.A.S. FSH PARTICIPATIONS ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° 154 /2023 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00458
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00458
AFFAIRE : N° RG 22/00458 N° Portalis DBVC-V-B7G-G52U Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2022 RG n° 19/00594 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00458
CA Toulouse, 4 oct. 2023, RG 22/00458
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
04/10/2023 ARRÊT N°385 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OS4I PB/CO Décision déférée du 10 Janvier 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J131 S.A.S. PHARMACORP C/ S.A.S. MAXIPHARMA confirmation
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00458
CA Nîmes, 13 juin 2023, RG 22/00458
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IKXC NG JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 08 décembre 2021 RG :11-21-93 [I] [N] C/ S.C.I. [8] Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00458
CA Besançon, 26 mai 2023, RG 22/00458
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 26 MAI 2023 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPVE S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTBÉLIARD
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00458
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00458
Ordonnance n° 285 du 12/04/2023 N° RG 22/00458 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEKQ COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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