Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00494
CA Paris, 29 oct. 2022, RG 22/00494
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2022 (n°483, 1 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00494
CA Nancy, 29 sept. 2022, RG 22/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 29 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E52M Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00494
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55A S.E.L.A.R.L. [G] [X] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00494
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/283 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCMC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00494
CA Toulouse, 25 août 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/498 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7AV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 25 Aout à 17h00 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00494
CA Metz, 15 août 2022, RG 22/00494
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Laëtitia WELTER, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affai
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00494
CA Nîmes, 20 juill. 2022, RG 22/00494
Ordonnance N°22/451 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQEG J.L.D. NIMES 18 juillet 2022 [J] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 JUILLET 2022 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Con
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00494
CA Toulouse, 22 juin 2022, RG 22/00494
22/06/2022 ARRÊT N°483/2022 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTAV CBB/IA Décision déférée du 15 Novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 21/02063) Mme [N] [Z] [T] C/ S.A. PROMOLOGIS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00494
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00494
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0494 Rôle N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOJH Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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