Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_lyon n° 22/00494
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 22/00494
N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCBK Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de ROANNE au fond du 14 décembre 2021 RG : 19/00510 Société QBE EUROPE SA/NV C/ [T] [J] [Z] S.A. AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE S.A.S. LE FOYER ROANNAIS S.A.R.
-
ca other ca_angers n° 22/00494
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00494
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBYZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 05 Septembre 2022, enregist
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00494
TJ 92050, 5 nov. 2025, RG 22/00494
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2025 N° R.G. : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGU2 N° Minute : AFFAIRE [O] [P] C/ Syndicat de copropriété [Adresse 3] - 1 ALLÉE A.MAILLOL représenté par son syndic le Cabinet JOURDAN [
-
tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 22/00494
TJ 95500, 15 mai 2025, RG 22/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKSG AFFAIRE : [R] [W]/ [L] [S] épouse [W] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 22/00494
TJ Toulouse, 10 févr. 2025, RG 22/00494
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Février 2025 DOSSIER : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QS32 NAC : 30B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Février 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
ca other ca_besancon n° 22/00494
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00494
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPXE S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00494
CA Paris, 18 sept. 2024, RG 22/00494
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° /2024, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OU Décision déférée à la
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00494
TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 22/00494
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 22/00494 N° Portalis DBY2-W-B7G-G6MT AFFAIRE : S.A.S. ANDRE BOUVET C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une cais
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00494
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAHO AFFAIRE : [K] [O] DIT [P] C/ S.A.S.U. CONSEIL FORMATION QUALIFICATION (CFQ) Décision déférée à la cou
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00494
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00494
[Z] [J] C/ S.A.S. [H] UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA-AGS DE [Localité 8] Association GROUPE SOS SANTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MEUNIER -Me PELISSIER C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me FARGE -Me [E]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00494
CA Paris, 22 avr. 2024, RG 22/00494
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 158 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00494 -
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/00494
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 22/00494
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 22/00494 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V7GM Minute : 24/00513 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00494
CA Poitiers, 13 févr. 2024, RG 22/00494
ARRÊT N°70 N° RG 22/00494 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPMU [F] C/ [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 févri
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00494
TJ Versailles, 19 janv. 2024, RG 22/00494
Pôle social - N° RG 22/00494 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTV6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Vivien GUILLON - M. [X] [I] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CON
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00494
CA Bastia, 17 janv. 2024, RG 22/00494
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 JANVIER 2024 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CERI TJ-R Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de COUR D'APPEL BASTIA, décision attaquée en date du 06 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 21
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00494
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00494
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUQ -DA- Arrêt n° 449 [V] [W] [T] / [D] [P] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 25 Janvier 2022, enregistrée
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00494
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00494
CF/CD Numéro 23/03370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ID6K Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : SARL
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00494
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00494
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1246/23 N° RG 22/00494 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJW MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 24 Février 2022 (RG 20/00045 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00494
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/00494
SARL [Adresse 4] C/ AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 22/0049
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00494
CA Reims, 28 juin 2023, RG 22/00494
Arrêt n° du 28/06/2023 N° RG 22/00494 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 28 juin 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce (n° F 21/00004) M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles