Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00109
CA Besançon, 21 oct. 2022, RG 22/00109
ARRET N° 22/424 FD/CRG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 09 Septembre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6C S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 17 dé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00109
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19J113 20J S.A.R.L. FORMAPAJ, im
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00109
CA Versailles, 22 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U525 AFFAIRE : [Z] [X] ... C/ [U] [N] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 06 Décembre 2021 par le T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00109
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/00109
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Septembre 2022 (n° 160 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE54W Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 02 Décembr
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ca Renvoi Cour d'appel d'Angers n° 22/00109
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UT AFFAIRE : S.A.S. ABSYS C/ [P] (jonction avec rg : 22/00102) ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00109
CA Aix-en-Provence, 7 juill. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2022 N° 2022/0109 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVK7 [Y] [D] C/ LE PREFET DU VAR (ARS) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI GUERRIN LA PROCUREURE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00109
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/74 Rôle N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4R5 S.A.S. MAIN SECURITE C/ [C] [OI] Copie exécutoire délivrée le : 27 Juin 2022 à : Me Géraud DE M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00109
CA Bordeaux, 23 mai 2022, RG 22/00109
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWXD ORDONNANCE Le VINGT TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX à 18 H 00 Nous, Marie GOUMILLOUX, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation
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