Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00864
CA Nîmes, 21 nov. 2022, RG 22/00864
Ordonnance N°22/793 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IT4J J.L.D. NIMES 18 novembre 2022 [N] alias [V] C/ LE PREFET DE LA HAUTE LOIRE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Ale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00864
CA Montpellier, 20 oct. 2022, RG 22/00864
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKAS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 JANVIER 2022 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00864
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/00864
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFJB [X] c/ MINISTERE PUBLIC Société SELARL [E] [W] Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00864
CA Aix-en-Provence, 23 août 2022, RG 22/00864
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2022 N° 2022/00864 N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5O4 Copie conforme délivrée le 23 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00864
CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00864
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00864 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIL N° de Minute : 876 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [J] né le 20 Juin 2001 à [Localité 2] (MAROC) de n
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles