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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01170

    CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 22/01170

    ARRET N° [T] [T] NÉE [O] C/ [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/0117

    Lire la décision → Vérifier la source 637dc7ac14982305d4c1feb1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01170

    CA Reims, 8 nov. 2022, RG 22/01170

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FF7T-11 S.A.S. LA BOITE A OUTILS Représentant : Me Olivier DELVINCOURT de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170

    CA Douai, 10 juill. 2022, RG 22/01170

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMAQ N° de Minute : 1183/22 Ordonnance du dimanche 10 juillet 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [P] [M] né le 02 Avril 2001 à [Localité 3] -

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f0ae91c8e9fcf0712af
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01170

    CA Metz, 29 juin 2022, RG 22/01170

    Ordonnance n°22/00433 du 29 Juin 2022 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXOR Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ en date du 18 Janvier 2013 n°10/0129 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP

    Lire la décision → Vérifier la source 62bd3ff257b55769b38b7756
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01170

    CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/01170

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSUL [T] [P] c/ [S] [F] S.A. [5] Société [6] S.A. [11] Nature de la décision : SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 62ac1b97440e6d05e516a139
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170

    CA Paris, 20 avr. 2022, RG 22/01170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 avril 2022 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1