Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 22/01170
TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 22/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 22/01170 - N° Portalis DBYH-W-B7G-KRTG N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL SELARL DAVID-COLLET CA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 22/01170
TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 22/01170 - N° Portalis DBZK-W-B7G-DJRR - 2EME CH. CAB A SR/MT Minute D n° JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le 19 Janvier 1971 à SARR
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ca other ca_rennes n° 22/01170
CA Rennes, 5 nov. 2025, RG 22/01170
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°271 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQGB S.A.S. JOURT PERE ET FILS C/ M. [M] [L] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 4] du 28/01/2022 RG : 20/00082 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 22/01170
CA Montpellier, 23 mai 2025, RG 22/01170
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 23 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKSZ Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_basse_terre n° 22/01170
CA Basse Terre, 24 mars 2025, RG 22/01170
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 44 DU VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : RG 22/01170 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 18 octobre 2022 - section
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01170
CA Orléans, 12 sept. 2024, RG 22/01170
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/09/2024 Me Cécile KERNER la SELARL TEN FRANCE ARRÊT du : 12 SEPTEMBRE 2024 N° : 190 - 24 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSM6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01170
TJ Versailles, 16 août 2024, RG 22/01170
Pôle social - N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DES YVELINES - Me Xavier BONTOUX N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01170
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 22/01170
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 22/01170 - N° Portalis DB3T-W-B7G-T4SU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170
CA Paris, 16 mai 2024, RG 22/01170
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 16 MAI 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBMX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01170
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01170
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 955 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01170 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFATX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01170
CA Nancy, 9 avr. 2024, RG 22/01170
ARRÊT N° /2024 SS DU 09 AVRIL 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7JV Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 20/129 26 avril 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [6] prise en la perso
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170
CA Douai, 29 mars 2024, RG 22/01170
ARRÊT DU 29 Mars 2024 N° 341/24 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UNSS FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Juillet 2022 (RG 20/01008 -section ) GROS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01170
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 22/01170
Pôle social - N° RG 22/01170 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q4VE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [G] [W] - Me Xavier BONTOUX - S.A.S. [12] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01170
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 22/01170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01170 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WP5Q Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Eric POUDEROUX - 520 ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 ENTRE : DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01170
CA Riom, 10 janv. 2024, RG 22/01170
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°5 DU : 10 Janvier 2024 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2KG VD Arrêt rendu le dix Janvier deux mille vingt quatre Sur APPEL d'une décision rendue le 02 mai 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLER
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/01170
CA Angers, 26 sept. 2023, RG 22/01170
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAXZ Ordonnance du 16 Juin 2022 Juge de la mise en état du MANS n° d'inscription au RG de première instance 21/02287 ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01170
CA Caen, 7 sept. 2023, RG 22/01170
AFFAIRE : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7L5 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 17 Mars 2022 RG n° 20/02887 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. EOS FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01170
CA Douai, 22 juin 2023, RG 22/01170
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 22/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEZV Jugement (N° 20/01674) rendu le 07 Septembre 2021 et le jugement rectificatif du 18 janvier 2022 rend
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01170
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 22/01170
07/06/2023 ARRÊT N°374/2023 N° RG 22/01170 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWBT EV/IA Décision déférée du 07 Mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI ( 21/00392) M.[H] [G] [F] C/ [C] [L] [N] [O] épouse [L]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01170
CA Poitiers, 29 nov. 2022, RG 22/01170
ARRET N°525 FV/KP N° RG 22/01170 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRFL [X] [M] S.E.L.A.R.L. [V] C/ S.A.R.L. ALEXANTHO S.E.L.A.R.L. FREDERIC [W] MJO MANDATAIRES JUDICIAIRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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