Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02138
CA Rouen, 28 juin 2022, RG 22/02138
N° RG 22/02138 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDTP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUIN 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02138
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/02138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 432 Rôle N° RG 22/02138 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3IK [F] [Y] [E] épouse [O] [H] [O] C/ [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébas
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles