Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00181
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00181
FP/SR [P] [I] C/ LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA SAONE ET LOIRE LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] Expédition délivrées par télécopie le 24 Novembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 22/00181
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 22/00181
ARRÊT N° N° RG 22/00181 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ5C AFFAIRE : [R] [Z] C/ MADAME LE PROCUREUR GENERAL GV/TT DEMANDE DE PRONONC'' D'UNE INTERDICTION DE DIRIGER, G''RER, ADMINISTRER OU CONTRÔLER Grosse délivrée le 23/11/2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00181
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/00181
N° R.G. Cour : N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOOG COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. BLOOM'S Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numér
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00181
CA Caen, 21 sept. 2022, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/00181 E.U.R.L. PHARMACIE DESRUES Représentée et assistée par Me Serge DESDOITS, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier C2.00070 C/ S.A.S. ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION Représentée et assistée par la
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00181
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2022, RG 22/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Juin 2022 N° 2022/ 308 Rôle N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCU4 Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] C/ S.D.C. LES BASTIDES DE CLAIREFONTAINE DES DE CLAIREFONTAINE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00181
CA Montpellier, 9 mai 2022, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNCC O R D O N N A N C E N° 2022 - 182 du 09 Mai 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00181
CA Paris, 6 mai 2022, RG 22/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 (n°180, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5T Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00181
CA Toulouse, 2 mai 2022, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/181 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OYJE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 2 mai à 15h00 Nous A.M. ROBERT, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 avril 2022 pour connaître des recours prévu
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