Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00181
TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 22/00181
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] de nationalité Française Retraité [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/00181
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 22/00181
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 08 JANVIER 2026 N° RG 22/00181 - N° Portalis DB22-W-B7G-QLPG. DEMANDEURS : Monsieur Monsieur [I], [H] [M] né le 16 mai 1958 à [Localité 12], de nationalité Française, marié, retraité, demeurant [Adresse 6] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00181
TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 22/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 22/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKWB Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.A. CLINIQUE TRENEL C/ Association MC2A venant aux droits de l’association AGEMETRA, le: EXECUTOIRE + EXPEDITION M
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 22/00181
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 22/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) MINUTE N° : AFFAIRE : [H] / S.A.R.L.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 22/00181
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 22/00181
N° RG 22/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVX 89E MINUTE N° 25/00771 __________________________ 20 mai 2025 __________________________ AFFAIRE : S.C.E.A. [G] FAMILLE COURSELLE C/ MSA DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00181 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WKVX ____________________
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ca other ca_bordeaux n° 22/00181
CA Bordeaux, 25 févr. 2025, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 FEVRIER 2025 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEE [I] [E] [W] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/019966 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juri
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ca other ca_paris n° 22/00181
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00181
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IR Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00181
CA Cayenne, 25 nov. 2024, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 134 N° RG 22/00181 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBIE PG/HP [J] [N] C/ Etablissement Public OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATON DES ACCIDENTS MÉDIC AUX ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2024 Jugement Au fo
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00181
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00181
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G456 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 10 Novembre 2021 Appelant Syndica
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00181
TJ Paris, 28 août 2024, RG 22/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expéditions délivrées à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00181 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6S4 N° MINUTE : Requête du : 03 Août 2022 JUGEMENT rendu l
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00181
TJ Lyon, 20 juin 2024, RG 22/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 G Dossier : N° RG 22/00181 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKWB Affaire : S.A. CLINIQUE [3] / Association AGEMETRA MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00181
CA Bastia, 12 juin 2024, RG 22/00181
ARRET N° ---------------------- 12 Juin 2024 ---------------------- N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIP ---------------------- Etablissement OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) C/ [I] [C] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 03 novembre 2022 Con
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00181
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00181
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAZC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 juin 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00181
CA Versailles, 30 janv. 2024, RG 22/00181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 91Z DU 30 JANVIER 2024 N° RG 22/00181 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6DF AFFAIRE : Le DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 16] C/ Epou
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00181
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00181
Arrêt N° 55 Organisme CPAM de l'Hérault C/ S.A.S.U. [4] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00181 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKET - N° registre 1ère ins
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00181
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00181
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à Me Marc ALEXANDRE la SELAS SEA AVOCATS XA ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQHL DÉCISION DE PREMIÈRE I
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00181
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00181
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00181 N° Portalis DBVE-V-B7G-CFK2 [H] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX M
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00181
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00181
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1330/23 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDH2 OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00028) GROSSE :
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00181
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00181
ARRET N° 23/160 R.G : N° RG 22/00181 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLJ Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [H] ÉPOUSE [Z] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00181
CA Toulouse, 13 sept. 2023, RG 22/00181
13/09/2023 ARRÊT N°519/2023 N° RG 22/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3D OS/MB Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de FOIX - 18/00612 M. [G] [W] [J] C/ [V] [B] S.A. COMPAGNIE D'ASSURANCE ALLIANZ IARD Compagnie d'assurance CPAM
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