Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00542
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 22/00542
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6OM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 27 Janvier 2022 Appelante Mme [R] [I] née
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00542
CA Pau, 26 oct. 2022, RG 22/00542
CD/SH Numéro 22/03763 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/10/2022 Dossier : N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IECX Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Affaire : [O] [L] C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00542
CA Rennes, 20 sept. 2022, RG 22/00542
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/315 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TD53 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00542
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00542
ARRÊT N° N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK5R YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00542
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 22/00542
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/546 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7WW O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 12 Septembre à 14h00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des reco
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00542
CA Metz, 31 août 2022, RG 22/00542
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Da
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00542
CA Nîmes, 3 août 2022, RG 22/00542
Ordonnance N°22/494 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQ3U J.L.D. NIMES 02 août 2022 [W] C/ LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00542
CA Rouen, 7 juill. 2022, RG 22/00542
N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAEQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 07 JUILLET 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0553 Jugement du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE ROUEN du 20 Janvier 2022 APPELANTE : Madame [C] [M]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00542
CA Aix-en-Provence, 7 juin 2022, RG 22/00542
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 JUIN 2022 N° 2022/542 Rôle N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQDU Copie conforme délivrée le 07 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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