Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00542
CA Poitiers, 28 mai 2026, RG 22/00542
ARRET N° 238 N° RG 22/00542 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPPY [L] C/ CAF DE LA HAUTE-[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 28 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement d
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tj Expertise tj19272 n° 22/00542
TJ 19272, 11 févr. 2026, RG 22/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 RÔLE N° RG 22/00542 - N° Portalis 46C2-W-B7G-4A6 NATAF : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construct
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00542
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 22/00542
AFFAIRE : Monsieur [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : S.A. SUPPLAY Sté LABEYRIE FINE FOODS N° RG 22/00542 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IHT7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Demandeur : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 22/00542
TJ 40088, 14 janv. 2026, RG 22/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBYL-W-B7G-CYWN DEMANDEURS Monsieur [I] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX R
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ca other ca_angers n° 22/00542
CA Angers, 11 déc. 2025, RG 22/00542
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCDW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Septembre 2022, enregistrée s
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ca other ca_lyon n° 22/00542
CA Lyon, 4 sept. 2025, RG 22/00542
N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCE4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 17 novembre 2021 RG : 2021j1441 ch n° S.A.R.L. S.C.I.M.E. C/ S.A.S.U. INTRUM CORPORATE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chamb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00542
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 22/00542
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 23 Mai 2025 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBYS-W-B65-LYDZ Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Daniel TROU
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ca other ca_paris n° 22/00542
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00542
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 MAI 2025 (N°2025/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6SD Décision déférée à la Co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 22/00542
TJ 59606, 12 mars 2025, RG 22/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/00542 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4RK N°MINUTE : 25/136 Le treize décembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00542
CA St Denis Reunion, 27 févr. 2025, RG 22/00542
AFFAIRE : N° RG 22/00542 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVX4 Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 15] DE [Localité 12] en date du 06 Avril 2022, rg n° 21/00103 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00542
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00542
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 OCTOBRE 2024 N° RG 22/542 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEWC JJG-C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 52-22-2 COMMU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00542
CA Dijon, 9 juill. 2024, RG 22/00542
[W] [F] C/ Me [H] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F6A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00542
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00542
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/542 N° Portalis DBVE-V- B7G-CEWC JJG-J Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal paritaire des baux ruraux d'Ajaccio, décision attaquée du 25 juillet 2022, enregistrée sous le n° 522200002 COMMUN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00542
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00542
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAO6 AFFAIRE : S.A. POMONA C/ [W] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00542
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître TSOUDEROS en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/00542 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWI4Z N° MINUTE : Requête du : 11 Février 2022 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00542
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00542
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00542
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 22/00542
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF [Localité 5] SELEURL Cabinet Vincent LE FAUCHEUR EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 Minute n°5
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00542
CA Montpellier, 12 déc. 2023, RG 22/00542
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJNJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 TRIBUNAL DE COMM
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00542
CA Grenoble, 8 déc. 2023, RG 22/00542
C3 N° RG 22/00542 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00542
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00542
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°450 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00542 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYYP ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le juge des contenti
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