Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00808
CA Metz, 24 nov. 2022, RG 22/00808
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00808
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 nov. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00808 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWFA Madame [E] [S] [D] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] APPELANT Société SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DE GESTION D'IMMOBILIE R SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Betty VA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00808
CA Nîmes, 3 nov. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE [Localité 2] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITJD M. [R] [T] Ordonnance N° 71 ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00808
CA Versailles, 20 oct. 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51Z 14e chambre ARRET N° PAR DEFAUT DU 20 OCTOBRE 2022 N° RG 22/00808 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7X3 AFFAIRE : [R] [F] C/ [L] [P] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Janvier 2022 par le Juge des conten
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00808
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00808
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/0808 Rôle N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4N5 Copie conforme délivrée le 11 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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