Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00490
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n°484, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPT Décision défér
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00490
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54Y S.E.L.A.R.L. [B] [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00490
CA Rennes, 31 août 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/280 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCJN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Caroline BRISSIAUD, conseiller à la cour d'app
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00490
CA Toulouse, 23 août 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/494 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O636 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 23 Aout à 11h10 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00490
CA Metz, 12 août 2022, RG 22/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00490
CA Nîmes, 19 juill. 2022, RG 22/00490
Ordonnance N°22/447 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQCY J.L.D. NIMES 16 juillet 2022 [B] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2022 Nous, Madame Virginie HUET,
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00490
CA Bordeaux, 16 juin 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 juin 2022 F N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZZ [P] [B] épouse [Y] c/ Etablissement Public AQUITANIS S.A. [7] S.C.P. PERRAULT-SERCAN Etablissement Public SIP BORD
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00490
CA Aix-en-Provence, 24 mai 2022, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 MAI 2022 N° 2022/0490 Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOBJ Copie conforme délivrée le 24 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles