Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00490
TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 22/00490
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01409 du 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00490 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZWLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Fab
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ca other ca_angers n° 22/00490
CA Angers, 22 janv. 2026, RG 22/00490
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBVN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 22/00490
TJ 24037, 8 oct. 2025, RG 22/00490
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXO-W-B7G-CQWP AFFAIRE : [S] [H] veuve [J] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société AREAS DOMMAGES Composition du tribunal Président : Monsieur Stépha
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ca other ca_aix_provence n° 22/00490
CA Aix Provence, 10 sept. 2025, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVL7 [B] [T] C/ S.A. ORANO DS-DEMANTELEMENT ET SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07/11/2025 à : Me Silv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 22/00490
TJ 16015, 26 août 2025, RG 22/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] --------- [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 2] --------- 20L [14] JUGEMENT du 26 Août 2025 Minute n° Rôle N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXA-W-B7G-FHNM ------------- [B] [O] épouse [C] C/ [R] [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 22/00490
TJ 29232, 29 juill. 2025, RG 22/00490
N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXY-W-B7G-ES4U Minute N° Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE Rédacteur : [L] [I] expédition conforme délivrée le : Maître Hélène DAOULAS Maître Stéphan SEGARULL copie exécutoire délivrée le : Maître Hélène DAOULA
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tj Renvoi à la mise en état tj22278 n° 22/00490
TJ 22278, 24 juin 2025, RG 22/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 22/00490 - N° Portalis DBXM-W-B7G-E3W3 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT --------- L’an deux mil vingt cinq, le vingt quatre juin, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SA
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ca other ca_paris n° 22/00490
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00490
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OM Décision déférée à la
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ca other ca_besancon n° 22/00490
CA Besancon, 17 déc. 2024, RG 22/00490
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 17 DECEMBRE 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 05 novembre 2024 N° de rôle : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPW5 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VESOUL en date du
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ca other ca_chambery n° 22/00490
CA Chambery, 17 déc. 2024, RG 22/00490
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Décembre 2024 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6E6 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Février 2022 Appelante S.A.R.L. ALP'TELECOM, dont
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ca other ca_orleans n° 22/00490
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 22/00490
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/12/2024 la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER la SELARL AVOCATS LEX LOIRET ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQ5W DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 22/00490
CA Metz, 2 juill. 2024, RG 22/00490
Ordonnance n° 24/00231 02 Juillet 2024 ---------------------------- RG N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV37 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 24 Janvier 2022 20/00196 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00490
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00490
[I] [J] C/ S.A.R.L. CEM Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me WOIMBEE C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -[V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00490
CA Montpellier, 6 juin 2024, RG 22/00490
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 6 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJKY Décision déférée à la Cour : Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00490
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00490
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00490 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOR5 MINUTE N° 24/703 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiaire ___
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00490
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 22/00490
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZG CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 16 décembre 2021 RG :19/573 [6] C/ [D] CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00490
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 22/00490
ARRET N° N° RG 22/00490 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLJY S.A.S. JURISCARIB C/ MALAKOFF HUMANIS AGIRCC-ARRCO venant aux droits de HUMANIS RETRAITE AGIRC-ARRCO COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00490
TJ Versailles, 19 mars 2024, RG 22/00490
Pôle social - N° RG 22/00490 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTRR Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [C] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00490
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00490
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1656/23 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGJB PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 24 Mars 2022 (RG 20/00004 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00490
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00490
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°449 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00490 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYUH ADV Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 10/02/2022 par le TJ CLERMONT FD (21/01
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