Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00485
CA Montpellier, 1 déc. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT7G O R D O N N A N C E N° 2022 - 490 du 01 Décembre 2022 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00485
CA Paris, 28 oct. 2022, RG 22/00485
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2022 (n° 480 , 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQST Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00485
CA Poitiers, 14 sept. 2022, RG 22/00485
ARRET N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPL5 S.A.R.L. LES QUATRE SERGENTS C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire gén
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00485
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G54O S.E.L.A.R.L. [O] [F] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00485
CA Lyon, 7 sept. 2022, RG 22/00485
N° RG 22/00485 - N°Portalis DBVX-V-B7G-OCA2 Décision du Juge des contentieux de la protection de Lyon au fond 1121002840 du 07 janvier 2022 [N] [J] ÉPOUSE [N] C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 07 Septembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00485
CA Rennes, 26 août 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/279 N° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TCGE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de ch
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00485
CA Metz, 10 août 2022, RG 22/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00485
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00485
Ordonnance n°22/442 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQBG J.L.D. NIMES 14 juillet 2022 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 Nous, Madame Laure MALLE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00485
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUT RÉFÉRENCES : Appel du : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de saint denis de la réunion, décision attaquée en date du 08 Avril 2022, enregistrée sous le n° 1931000005
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00485
CA Aix-en-Provence, 20 mai 2022, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 MAI 2022 N° 2022/485 Rôle N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNUT Copie conforme délivrée le 20 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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