Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00485
TJ 57463, 26 juin 2026, RG 22/00485
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00485 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JPV7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 3] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 22/00485
TJ 19031, 9 janv. 2026, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBXF-W-B7G-CRRY AL/RL Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels (64B) DEMANDEUR : Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1964 à [Loca
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ca other ca_toulouse n° 22/00485
CA Toulouse, 10 sept. 2025, RG 22/00485
10/09/2025 ARRÊT N° 25/299 N° RG 22/00485 N° Portalis DBVI-V-B7G-OS67 AMR - SC Décision déférée du 09 Décembre 2021 TJ de [Localité 39] - 17/03485 V. TAVERNIER CONFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 22/00485
TJ 38544, 26 juin 2025, RG 22/00485
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYI-W-B7G-C4TM / NATURE AFFAIRE : 63B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] [F], [L], [U] [Y] épouse [F] C/ [V] [O], [G], [J] [H] épouse [O], [C] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00485
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 22/00485
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LX2P Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_bastia n° 22/00485
CA Bastia, 28 mai 2025, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 28 MAI 2025 N° RG 22/485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP TB-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'AJACCIO, décision attaquée du 13 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/770 [X] C/ CONSORTS [U] Cop
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ca other ca_angers n° 22/00485
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00485
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7BN jugement du 18 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 21/01241 ARRET DU 22 MAI 2025 APPELANT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00485
TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 22/00485
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_paris n° 22/00485
CA Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00485
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 19 FEVRIER 2025 (n° , 22 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6OC Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00485
TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J237 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE
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ca other ca_bastia n° 22/00485
CA Bastia, 29 janv. 2025, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 29 JANVIER 2025 N° RG 22/485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP VL-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 13 juin 2022, enregistrée sous le n° 21/770 [E] C/ CONSORTS [S] Expéditi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00485
TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES GIL Sébastien Association ATFPO Copie exécutoire délivrée le : à : Association ATFPO Me Philippe AUVRAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 22/00485 - N° Portalis 352J-W-B7E-CWGJ5 N° MINUTE : 1 JC
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ca other ca_dijon n° 22/00485
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 22/00485
Société ALPHACE LIMITED C/ [F] [Z] LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DIJON Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00485
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 31 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQZM [O] [G] c/ [D] [L] S.C.I. STOCAM Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00485
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00485 N° Portalis 352J-W-B7F-CVI3O N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 25 Octobre 2021 JUGEMENT rendu le 24 Octobre 2024 DEMANDERESSE Association EVA-ADI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Orléans n° 22/00485
TJ Orléans, 19 sept. 2024, RG 22/00485
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 19 Septembre 2024 Affaire : N° RG 22/00485 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GFWI Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représenant les employeurs et les travailleu
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00485
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 22/00485
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89K Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 22/00485 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAFT AFFAIRE : [X] [J] C/ S.A. [9] S.A. [16] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00485
CA Dijon, 20 juin 2024, RG 22/00485
[J] [K] C/ S.A.S. ACORA BOURGOGNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20/06/24 à : -Me MONOD C.C.C délivrées le 20/06/24 à : -Me BRIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00485
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00485
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00485 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00485
CA Bastia, 22 nov. 2023, RG 22/00485
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 22 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00485 N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQP EZ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Juin 2022, enregistrée sous le n° 21/00770
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