Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01058
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/01058
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/01058 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 mai 2022 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de CHALONS EN CHAMPAGNE (n° 51-19-00001
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01058
CA Aix-en-Provence, 11 oct. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2022 N° 2022/1058 Rôle N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKM Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01058
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020000118 Monsieur [H] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01058
CA Douai, 21 juin 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UK5Y N° de Minute : 2022/1070 Ordonnance du mardi 21 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [B] né le 06 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALBANI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01058
CA Paris, 14 juin 2022, RG 22/01058
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFA4I Décision défér
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