Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01058
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W4N3 Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [Z] [Q] CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 AVRIL
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/01058
TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD N° MINUTE : 5 contradictoire Assignation du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AVIA [Ad
-
ca other ca_riom n° 22/01058
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°368 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F2BP ACB Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand, en date d
-
ca other ca_dijon n° 22/01058
CA Dijon, 23 oct. 2025, RG 22/01058
S.A.R.L. LES ATELIERS DE LA REINE C/ S.A.R.L. CHAPES DALLAGES INDUSTRIELS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 23 OC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/01058
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/01058 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWZA5 N° MINUTE : Requête du : 16 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/01058
TJ 78646, 24 mars 2025, RG 22/01058
Pôle social - N° RG 22/01058 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3DL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [X] [R] épouse [H] [E] - Association [7] - CPAM YVELINES - Me Marc-Alexandre MYRE - Me Jérôme MARGULICI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX G
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01058
TJ Nice, 20 nov. 2024, RG 22/01058
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) MINUTE N°24/ JUGEMENT: [X] c/ [U] - 1ère Chambre civile - CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 22/01058 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OCAV Grosse délivrée : à me CAMPS cp 542 à me BEL HASSEN cp436 le
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01058
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/01058
2ème Chambre ARRÊT N°379 N° RG 22/01058 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPVT (Réf 1ère instance : 21/00240) (3) M. [P] [D] M. [U] [K] C/ CRCAM D'ILLE ET VILAINE & VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BONTE - Me PRENEUX
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/01058
TJ Meaux, 31 oct. 2024, RG 22/01058
- N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 22 avril 2024 Minute n° 24/00862 N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRJP Le CCC : dossier FE : Me PIGALLE Me PIREDDU Me BELOVETSKAYA Me BEN ZENOU Me DELAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01058
CA Colmar, 25 sept. 2024, RG 22/01058
MINUTE N° 323/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 25 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoir
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01058
TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/01058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WO5R Notifiée le : Expédition à : Maître Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS - 892 Maître Olivier COSTA de la SELARL VALORIA SOCIÉTÉ D’AVOCATS - 88 ORDONNANCE Le 02 Septe
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01058
CA Orléans, 30 mai 2024, RG 22/01058
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MAI 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Ariane BARBET SCHNEIDER XA ARRÊT du : 30 MAI 2024 N° : - 24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSFG DÉCISION DE PREMIÈRE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01058
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/01058
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° 895 , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01058 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01058
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/01058
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 533/24 N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMR2 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne sur mer en date du 13 Juin 2022 (RG F21/00106 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01058
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 avr. 2024, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXBD Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 7], décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° 22/00117 Madame [G] [C] [Adresse 3] [Localité
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01058
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 22/01058
ARRET N°336 URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [O] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILZA - N° registre 1ère instance : 20/0
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01058
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/01058
AFFAIRE : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7EL Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 28 Mars 2022 - RG n° 19/01071 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01058
TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 22/01058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/01058 N° Portalis 352J-W-B7G-CV6PD DEMANDERESSE S.C.I. AVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Tomas GURFEIN - #C1959 DEFENDERESSE S.A.S. PANIERS GOURMANDS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Miryam BENJELLOUN - #
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01058
CA Agen, 21 déc. 2023, RG 22/01058
COUR D'APPEL D'AGEN --- CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DCAM GROSSES le à N°78-23 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Du 21 Décembre 2023 APPELANTS : Madame [N] [K] de nationalité française, infirmière,
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01058
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 22/01058
N° RG 22/01058 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBHS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 01 Mars 2022 APPELANTS : S.A.R.L. POMPES FUNEBRES DIEP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles