Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01503
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 22/01503
Ordonnance n°22/00692 du 25 Octobre 2022 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYES Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 03 Juin 2016 n°15/1231 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01503
CA Douai, 27 août 2022, RG 22/01503
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZW N° de Minute : 1511 Ordonnance du samedi 27 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Z] né le 15 Novembre 1988 à MOHAMMADIA (31260) de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01503
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01503
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01503
ARRET N° [T] C/ [S] SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01503 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMT2 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIR
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