Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/01503
TJ 31555, 8 janv. 2026, RG 22/01503
ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QYTZ NAC: 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 M. LE GUILLOU, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 13 Novembre
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ca other ca_paris n° 22/01503
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 22/01503
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCIY Décision déférée à la Cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/01503
TJ 92050, 10 sept. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2025 N° RG 22/01503 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2DP N° Minute : 25/01003 AFFAIRE [U] [E] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [U] [E] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 22/01503
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 22/01503
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INNR NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] 07 mars 2022 RG :18/05849 A.S.L. LE MAS'OLIOU C/ [T] [Z] Copie exécutoire dé
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ca other ca_montpellier n° 22/01503
CA Montpellier, 4 juin 2025, RG 22/01503
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLH2 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 22/01503
TJ 21231, 17 avr. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Avril 2025 No R.G. : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTCW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [Y] [S] [X] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 9] ( COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mathilde
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 22/01503
TJ 49007, 17 févr. 2025, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 17/02/2025 AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBY2-W-B7G-G2TD Minute 25/00029 [S] [J] épouse [X] C/ [N] [X] Assignation du 03/06/2022 Ordonnance de clôture du 09 Décembre 2024 Cod
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/01503
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2024, RG 22/01503
AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYQ6 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre de la Réunion en date du 27 Septembre 2022, rg n° F21/00173 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01503
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01503 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCL6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/01503
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 22/01503
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02511 du 28 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 22/01503 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2DBX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/01503
TJ Lyon, 29 mars 2024, RG 22/01503
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 29 Mars 2024 Minute n° : Audience du :30 janvier 2024 Requête n° : N° RG 22/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBPM PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [X] né le 17 Mai 2002 Chez Mme [J] [B] [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01503
TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 22/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5KG JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEURS : M. [J] [W] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] re
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01503
CA Reims, 22 nov. 2023, RG 22/01503
Arrêt n° du 22/11/2023 N° RG 22/01503 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 22 novembre 2023 APPELANT : d'un jugement rendu le 5 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 21/00425)
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01503
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 22/01503
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VB3Y AFFAIRE : S.A.R.L. AGILEAM C/ SAS AYMING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2022 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 22/01503
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 22/01503
VC/PR ARRET N° 472 N° RG 22/01503 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSBL S.A.S. [7] C/ CPAM DE LA CREUSE CARSAT CENTRE OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01503
CA Dijon, 27 juin 2023, RG 22/01503
SB/IC [W] [U] C/ [L] [J] épouse [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 JUIN 2023 N° RG 22/01503 -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01503
CA Caen, 13 juin 2023, RG 22/01503
AFFAIRE : N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HADP ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CAEN du 02 Juin 2022 - RG n° 22/00174 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 JUIN 2023 APPELANTS : Monsieur [B] [G] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01503
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 22/01503
C4 N° RG 22/01503 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKGS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT AU NO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01503
CA Chambéry, 21 févr. 2023, RG 22/01503
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Février 2023 N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCES Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 28 Juillet 2022 Appelante Société WIRTH SERVICES ET MAINTENANCE,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01503
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01503
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1503 Rôle N° RG 22/01503 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNQJ Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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