Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00839
CA Grenoble, 6 oct. 2022, RG 22/00839
N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LIEB C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CABINET FERRARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00839
CA Aix-en-Provence, 6 oct. 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine DESOMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00839
CA Aix-en-Provence, 18 août 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 N° 2022/0839 Rôle N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ47W Copie conforme délivrée le 18 août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00839
CA Bourges, 12 août 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2022 N° 18 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DPIV Nous, Mme CIABRINI, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Madame le Premier Président de cet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00839
CA Douai, 18 mai 2022, RG 22/00839
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00839 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI7N N° de Minute : 851 Ordonnance du mercredi 18 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 11 Septembre 2000 à GAMBIE de nationalité
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