Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00316
CA Bourges, 25 nov. 2022, RG 22/00316
SD/CV N° RG 22/00316 N° Portalis DBVD-V-B7G-DOAR Décision attaquée : du 09 mars 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [M] [N] C/ S.A.R.L. TECHNI MURS -------------------- Expéd. - Grosse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00316
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 31 Octobre 2022 N° 2022/ 486 Rôle N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPUQ [J] [C] épouse [R] S.A.R.L. VIVATECH CONSULTING C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00316
CA Cayenne, 7 oct. 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Sociale ARRÊT N°33 N° RG 22/00316 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCEA S.A.R.L. [5] agissant poursuites et diligences de son gérant, Monsieur [J] [F] domicilié en cette qualité audit siège
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00316
CA Nancy, 3 oct. 2022, RG 22/00316
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 03 octobre 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5OT Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00316
CA Amiens, 14 sept. 2022, RG 22/00316
ORDONNANCE N° S.A. AVIVA ASSURANCES C/ [T] S.C.E.A. SCEA [V] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 14 SEPTEMBRE 2022 RG : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKNE Décision déférée à la cour : ORDONNANCE DU PRES
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00316
CA Montpellier, 11 août 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQXV O R D O N N A N C E N° 2022 - 318 du 11 Août 2022 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [G] [U] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00316
CA Paris, 18 juill. 2022, RG 22/00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 (n° 307, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBTD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00316
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/319 N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3PB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 juin à 08h20 Nous , M.DOUCHEZ - BOUCARD,, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 14/04/2022pour connaître des re
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00316
CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/00316
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 JUIN 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5M3 Décision déférée à la cour : Jugement du 16 décembre 2021-ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00316
CA Dijon, 16 juin 2022, RG 22/00316
DLP/FF [P] [X] [G] C/ S.A.S.U. [9] S.A.S. [10] Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00316
CA Chambéry, 9 juin 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 09 Juin 2022 N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5QO Appelante Mme [I] [C] [V], demeurant Le Benveria - 14, Rue Eloi Serand - 74000 ANNECY Représentée par Me Michel FILLARD, avocat au barreau de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00316
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 22/00316
COUR D'APPEL DE RENNES N° 143/22 N° N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZGT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00316
CA Metz, 30 mai 2022, RG 22/00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 22/00316 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00316
CA Nîmes, 18 mai 2022, RG 22/00316
Ordonnance n°22/286 N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IN6T J.L.D. [M] 17 mai 2022 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE [M] Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 MAI 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseil
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