Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00316
TJ 62041, 2 juill. 2026, RG 22/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJC6 JUGEMENT DU 02 JUILLET
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00316
TJ 92050, 31 mars 2026, RG 22/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 31 Mars 2026 N° RG 22/00316 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKJP N° Minute : 26/00782 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN Copies délivrées le :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 22/00316
TJ 65440, 11 févr. 2026, RG 22/00316
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT Dans l’affaire : N° RG 22/00316 - N° Portalis DB2B-W-B7G-D6P3 NAC : 54A DEMANDEUR : Monsieur [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP CL
-
ca other ca_angers n° 22/00316
CA Angers, 2 oct. 2025, RG 22/00316
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAGN. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 25 Avril 2022, enregistrée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj58194 n° 22/00316
TJ 58194, 23 juill. 2025, RG 22/00316
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS N° RG 22/00316 - N° Portalis DBZM-W-B7G-C4GJ NAC : 50D Jugement du 23 Juillet 2025 AFFAIRE : M. [N] [L] C/ M. [O] [I], exerçant la profession de vendeur automobile à titre individuel, immatriculé au RCS de NEVERS sous le n°532 768 520 ENTRE : Monsieur [N] [L] né
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00316
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 22/00316
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 7] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] [A] née le 12 Septembre 1970 à [Localité 14] [Adre
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25388 n° 22/00316
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 22/00316
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Chambre de la famille Affaire N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXR-W-B7G-DOKV [L] [X] épouse [D] c/ [O] [D] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [L] [X] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 8], demeuran
-
ca other ca_colmar n° 22/00316
CA Colmar, 4 juill. 2025, RG 22/00316
MINUTE N° 348/2025 Copie exécutoire aux avocats Copie à M. Le procureur général Le 4 juillet 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 4 JUILLET 2025 Numéro
-
ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00316
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 22/00316
Arrêt N°25/ PF R.G : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVK2 [T] C/ [T] EPOUSE [DT] [T] [T] [T] EPOUSE [FV] [NX] [IK] [IK] [IK] [IK] [T] [N] [IK] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00316
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 22/00316
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2025 60A RG n° N° RG 22/00316 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WE26 Minute n° AFFAIRE : [D] [H], [R] [H], [G] [P], S.A.R.L. [H] VITICOLE C/ S.E.L.A.R.L. FIRMA, [U] [O], Compagnie d’assur
-
tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00316
TJ 06088, 31 mars 2025, RG 22/00316
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 31 Mars 2025 MINUTE N°25/ N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N5P6 Affaire : [T] [M] C/ [S] [B] Société L’[9] Compagnie d’assurance SOCIETE HOSPITALIERE D’ASSURANCES MUTUELLES Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASS
-
ca other ca_paris n° 22/00316
CA Paris, 16 janv. 2025, RG 22/00316
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2CI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 novembre 2
-
ca other ca_montpellier n° 22/00316
CA Montpellier, 20 nov. 2024, RG 22/00316
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 1re chambre sociale ARRÊT DU 20 Novembre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJAD Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00316
CA Bordeaux, 23 oct. 2024, RG 22/00316
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQPL Monsieur [D] [W] c/ S.A.S. TRANSPORTS GUIDEZ Nature de la décision : AU F
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 22/00316
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 22/00316
N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F263 ============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 22/00316 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F263 ============== Société URSSAF CENTRE -VAL DE LOIRE C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le à Société URSSAF CENTRE -VAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00316
CA Nouméa, 10 oct. 2024, RG 22/00316
N° de minute : 210/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00316 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 19/443) Saisine de la cour
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00316
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00316
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00316 N° Portalis DBY2-W-B7G-G3Y5 AFFAIRE : [M] [Z] épouse [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou con
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00316
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 22/00316
27/08/2024 ARRÊT N° 292 N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSJF VS AC Décision déférée du 11 Janvier 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN ( 21/00422) Madame RIBEYRON E.A.R.L. ECURIES DES SOPRANOS C/ [Y] [W] S.E.L.A.R.L. BENOIT & ASSOCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00316
CA Metz, 3 juill. 2024, RG 22/00316
Arrêt n° 24/00276 03 juillet 2024 --------------------- N° RG 22/00316 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVNE ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 14 janvier 2022 21/00125 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00316
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00316
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00316 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6AS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles