Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00504
CA Aix-en-Provence, 5 déc. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Décembre 2022 N° 2022/ 568 Rôle N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKAJB [T] [E] C/ [Z] [Y] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00504
CA Reims, 16 nov. 2022, RG 22/00504
Arrêt n° du 16/11/2022 N° RG 22/00504 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 novembre 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 9 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section Industrie (
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00504
CA Paris, 4 nov. 2022, RG 22/00504
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2022 (n° 489, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00504
CA Paris, 27 oct. 2022, RG 22/00504
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00504 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHDX Rectification d'
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00504
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/211 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TC2M JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe BRICOGNE, Président de Chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00504
CA Caen, 7 sept. 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale section 1 ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G55U S.E.L.A.R.L. [Y] [R] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS C2MH » [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Monique BINE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00504
CA Toulouse, 29 août 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/508 N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7EO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 Aout à 13H45 Nous , G.ROUSSEL, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00504
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/00504
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2022 1ère prolongation Nous, Olivier MICHEL, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dans l'affa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00504
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2022, RG 22/00504
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MAI 2022 N° 2022/0504 Rôle N° RG 22/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJOXU Copie conforme délivrée le 27 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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