Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01602
CA Amiens, 26 oct. 2022, RG 22/01602
ORDONNANCE N° [Z] C/ [K] [Adresse 12] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMZB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01602
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 22/01602
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONDEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 18 Octobre 2022 RG : N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCTE M. [R] [Y] Représenté par Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au b
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/01602
CA Lyon, 13 oct. 2022, RG 22/01602
N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEYY Décision du Juge de la mise en état du TJ de Lyon du 07 février 2022 RG : 20/01449 ch n° 3 cab 03 C S.A.S.U. EVERBLUE FRANCE C/ [U] Société NATURE ET PAYSAGE EV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01602
CA Douai, 11 sept. 2022, RG 22/01602
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UPL6 N° de Minute : 1613/22 Ordonnance du dimanche 11 septembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [E] né le 02 Novembre 1997 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01602
CA Paris, 31 mai 2022, RG 22/01602
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01602 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01602
CA Rouen, 16 mai 2022, RG 22/01602
N° RG 22/01602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCPH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2022 Nous, Jocelyne LABAYE, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour le supp
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01602
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 22/01602
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 22/01602 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2H3 N° de minute : 100/2022 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Nadine FRICKERT, greffier ;
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