Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00421
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 22/00421
FP/LL [S], [A] épouse [M] C/ [B] [M] épouse [T] [N] [M] épouse [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00421
CA Montpellier, 28 oct. 2022, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PS5W O R D O N N A N C E N° 2022 - 427 du 28 Octobre 2022 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00421
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 22/00421
ARRÊT N° 336 RG N° : N° RG 22/00421 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKYQ AFFAIRE : [R] [Y] [I], [A] [T] épouse [I] C/ [21], [18], [18], TRESORERIE [Localité 10] - [Localité 11], [7], [14], [19] CHEZ [19], SIP [Localité 9], [19], SCI [23], [16], URSSAF LIMOUSIN, [22], [27] CHEZ [17]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00421
CA Aix-en-Provence, 10 oct. 2022, RG 22/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Octobre 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 455 Rôle N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2VE S.A.S. JOLYCO C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Pas de copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00421
CA Paris, 23 sept. 2022, RG 22/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2022 (n° 414, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLMS Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00421
CA Toulouse, 3 août 2022, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/425 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O57Y O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 03 Aout à 13h30 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00421
CA Rennes, 26 juill. 2022, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/230 N° N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7P7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00421
CA Metz, 13 juill. 2022, RG 22/00421
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00421
CA Nîmes, 27 juin 2022, RG 22/00421
Ordonnance n° 22/384 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPIU J.L.D. NIMES 24 juin 2022 X SE DISANT [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 27 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00421
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00421
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0421 Rôle N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLFD Copie conforme délivrée le 06 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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