Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00421
TJ 69123, 12 mars 2026, RG 22/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00421 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUCF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MARS 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 12 mars 2
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ca other ca_rennes n° 22/00421
CA Rennes, 22 oct. 2025, RG 22/00421
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°267 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SM6S M. [V] [J] C/ S.A.R.L. H&M HENNES & MAURITZ Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 3] du 06/01/2022 RG : 20/00904 Confirmation Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00421
TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 22/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XL42 N° Minute : 25/01095 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [4] [Localité 9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00421
TJ 92050, 4 sept. 2025, RG 22/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Septembre 2025 N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XFEC N° Minute : AFFAIRE [O] [V] C/ [I] [H] [A] épouse [X], [M] [Z], Compagnie d’assurance MSA ILE DE FRANCE Copies délivrées le :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00421
TJ 68224, 3 sept. 2025, RG 22/00421
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4AO EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE
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ca other ca_angers n° 22/00421
CA Angers, 30 juill. 2025, RG 22/00421
COUR D'APPEL d'[Localité 8] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FA7A. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 8], décision attaquée en date du 20 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00349
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 22/00421
TJ 84007, 2 juill. 2025, RG 22/00421
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDDD Minute N° : 25/00453 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [H] [E] 71 Chemin des Plantiers 84300 CAVAILLON représenté par Maître Bénédicte ANAV-ARLA
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ca other ca_paris n° 22/00421
CA Paris, 4 mars 2025, RG 22/00421
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 04 Mars 2025 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5YD Décision déférée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00421
TJ Créteil, 4 sept. 2024, RG 22/00421
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TMLB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 4
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00421
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00421
S.A.R.L. LS 21 - LOISIRS SPORTIFS 21 C/ [U] [N] C.C.C le 4/07/24 à: - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00421
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00421
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00421 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6I5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00421
CA Besançon, 14 mai 2024, RG 22/00421
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 21 novembre 2023 N° de rôle : N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPSU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 28
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00421
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPI -LB- Arrêt n° 98 [U] [P] / [M] [P], [C] [P], [X] [V], [B] [P] épouse [L] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00421
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 22/00421
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00421 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00421
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00421 N° Portalis DBV3-V-B7G-U74X AFFAIRE : [R] [F] C/ Société SERVIER FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 novembre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00421
CA Versailles, 21 nov. 2023, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00421 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6XU AFFAIRE : [BA] [Y] C/ [A] [G] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2022 par le Tribunal de Co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00421
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 juin 2023, RG 22/00421
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 22/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2]
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00421
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 mai 2023, RG 22/00421
Arrêt N° EF R.G : N° RG 22/00421 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVQ6 [M] [R] ÉPOUSE [M] C/ COMPTABLE DU SIE DE [Localité 4] OUEST COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 30 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00421
CA Grenoble, 27 avr. 2023, RG 22/00421
N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGXM C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 27
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00421
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00421
Ordonnance n°259 du 12/04/2023 N° RG 22/00421 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEID COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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