Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00479
CA Montpellier, 26 nov. 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PT4H O R D O N N A N C E N° 2022 - 484 du 26 Novembre 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00479
CA Paris, 26 oct. 2022, RG 22/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 OCTOBRE 2022 (n°473, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPZB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00479
CA Rennes, 25 oct. 2022, RG 22/00479
1ère Chambre ARRÊT N°341/2022 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SNGS Société [Adresse 4] (SCCV) C/ Mme [I] [J] [W] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00479
CA Chambéry, 13 oct. 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE du 13 Octobre 2022 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6DR Appelante S.A.S. EHG qui exerce son activité sous l'enseigne BOS EQUIPEMENT HOTELIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00479
CA Rennes, 1 sept. 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/202 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TB7V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Caroline BRISSIAUD, Conseillère à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00479
CA Toulouse, 18 août 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/482 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6WG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 18 Aout à 19h20 Nous , O.STIENNE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00479
CA Metz, 7 août 2022, RG 22/00479
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 AOUT 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00479
CA Nîmes, 15 juill. 2022, RG 22/00479
Ordonnance n° 22/437 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IQAU J.L.D. NIMES 13 juillet 2022 [V] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2022 Nous, Madame Laure MALLET, Conseillèr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00479
CA Aix-en-Provence, 18 mai 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 18 MAI 2022 N° 2022/0479 Rôle N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNFV Copie conforme délivrée le 18 mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00479
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE BASSE -TERRE Ordonnance du 16 mai 2022 N° RG 22/00479 N° Portalis : DBV7-V-B7G-DOCY Dans l'affaire concernant : Monsieur le Préfet de la Région Guadeloupe Pôle départemental de l'Immigration et de l'intégration Section de l'éloignement et du contentieux Ap
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