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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/00479
TJ 69123, 22 avr. 2026, RG 22/00479
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Jérôme DUMARD, as
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 22/00479
TJ 51108, 4 févr. 2026, RG 22/00479
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 04 Février 2026 AFFAIRE N° RG 22/00479 - N° Portalis DBY7-W-B7G-D4KI [W] [F], [Q] [B] épouse [F] C/ [Y] [G], [T] [U] épouse [G] ENTRE : Monsieur [W] [F] 31 rue Saint Jean 51240 CHEPY représenté par M
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 22/00479
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVGL N° MINUTE : 4 Assignation du : 09 décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 septembre 2025 DEMANDEURS Mons
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 22/00479
TJ 74010, 24 juin 2025, RG 22/00479
JUGEMENT : contradictoire DU : 24 juin 2025 DOSSIER : N° RG 22/00479 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FDZV / JAF AFFAIRE : [U] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Joséph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00479
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/00479
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAJA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WAJA DEMANDERESSE : Société [14] [Adresse 29] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par
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ca other ca_riom n° 22/00479
CA Riom, 26 nov. 2024, RG 22/00479
26 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYTG [S] [V] / S.A.S.U. AVERMES HOTELS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de moulins, décision attaquée en date du 18 février 2022, enregistrée sous le n°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 22/00479
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 22/00479
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [D] [N] c/ S.A.S.U. ACROPOLIS’IMMO, Syndicat LE ROSAMUND N° 24/915 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/00479 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OALJ Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00479
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00479
[R] [P] C/ S.C.M. LE SOURIRE C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 4/07/24 à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00479
TJ Créteil, 17 mai 2024, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MAI 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 22/00479 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TOI2 MINUTE N° 24/702 Notification CCC aux parties par LRAR + aux avocats par LS ou par le vestiaire ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00479
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00479 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6NT Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00479
CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 22/00479
ARRET N° 312 S.A.S. [8] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Société [7] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKXN - N° registre 1è
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00479
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAE7 AFFAIRE : [B] [H] C/ S.A.S. LYOVEL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00479
CA Colmar, 15 févr. 2024, RG 22/00479
MINUTE N° 24/100 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00479
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00479 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHMT N° MINUTE : Requête du : 18 Février 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00479
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00479
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U64F AFFAIRE : S.A.S. FREYSSINET INTERNATIONAL ET COMPAGNIE C/ Société SLIPFORM ENGINEERING INTERNATIONAL (H.K) LIMITED
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00479
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00479
Arrêt n° 23/00357 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FV2R ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 28 Janvier 2022 18/01467 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00479
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00479
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1676/23 N° RG 22/00479 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGEI VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Mars 2022 (RG 19/00954 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00479
CA Fort-de-France, 19 sept. 2023, RG 22/00479
ARRET N° N° RG 22/00479 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLH5 LA SAS GROUPE AGROALIMENTAIRE TROPICAL - GAT C/ LA SARL BATIMENT BOIS METAL LA SCP BR & ASSOCIES LA SELARL AJ ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00479
CA Rouen, 13 juill. 2023, RG 22/00479
N° RG 22/00479 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JAAJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02024 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2022 APPELANTE : Société [8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00479
CA Grenoble, 6 juill. 2023, RG 22/00479
C3 N° RG 22/00479 N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la CPAM DE L'ISÈRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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