Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02696
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02696
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/01842 du : 30 Mai 2022 RG : N° RG 22/02696 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOYA Décision attaquée : Jugement du Juridiction de proximité d'[Localité 1] en date du 04 Avril 2022 dans l'affaire portant le n° RG M. [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02696
CA Paris, 20 août 2022, RG 22/02696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02696 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02696
CA Paris, 9 juin 2022, RG 22/02696
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/02696 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFZM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2022 Date de saisine : 11 Février 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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