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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/01920 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01920

    CA Rouen, 8 nov. 2022, RG 22/01920

    COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/01920 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDD5 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LOUVIERS, décision attaquée en date du 11 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00171 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 636b51e51c306fdcd14a6807
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01920

    CA Paris, 23 juin 2022, RG 22/01920

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUIN 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01920 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 62b5570e3bd41478c06b729c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1