Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00062
CA Papeete, 2 déc. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00062 APPELANTE Madame [Z] [T] Me Emmanuel MITARANGA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE S.A.S. MALIBU N° TAHITI 747618
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00062
CA Reims, 30 nov. 2022, RG 22/00062
Arrêt n° du 30/11/2022 N° RG 22/00062 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 30 novembre 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 22/00062
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 24 Novembre 2022 (n° 231 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00062
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00062
CA Versailles, 8 nov. 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5WT AFFAIRE : M. [S] [H] [N] [G] C/ S.A. D'HLM BATIGERE EN ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Déci
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00062
CA Pau, 24 oct. 2022, RG 22/00062
N°22/03733 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 octobre 2022 Dossier N° N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILBJ Objet : Recours cont
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00062
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° 22/ 477 PC N° RG 22/00062- N°Portalis DBWB-V-B7G-FU3N Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE C/ [L] S.C. SCCV LIMA S.A.S. CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES ANDIE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00062
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 22/00062
ORDONNANCE N° du 15 Septembre 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00062
CA Besançon, 7 sept. 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 7 SEPTEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 15 Juin 2022 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO3A S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de L
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00062
CA Grenoble, 27 juill. 2022, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMLC N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00062
CA Grenoble, 19 juill. 2022, RG 22/00062
N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOLP N° Minute : Notification le 19 juillet 2022 A : 09h30 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANC
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00062
CA Bordeaux, 13 juill. 2022, RG 22/00062
RÉFÉRÉ N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVKC ----------------------- S.A.S.U. H2R c/ S.A.S. TCM ----------------------- DU 13 JUILLET 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00062
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 22/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 30 Juin 2022 ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FORME CONTRE UNE DECISION STAUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION N° 2022/62 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3U3 Décision déférée du 29 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00062
CA Nîmes, 30 juin 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° N° RG 22/00062 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJTI SL-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'AVIGNON 06 décembre 2021 RG:20/01409 [U] EPOUSE [P] [P] C/ [O] Grosse délivrée le 30/06/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 22/00062
CA Nîmes, 24 juin 2022, RG 22/00062
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOPB AFFAIRE : S.A.R.L. AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES C/ S.C.I. JADLIN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 Juin 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00062
CA Caen, 21 juin 2022, RG 22/00062
AFFAIRE : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G45U ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Décembre 2021 RG n° 21/02759 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [G] [L] né le 0
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00062
CA Nancy, 31 mai 2022, RG 22/00062
ARRÊT N° /2022 SS DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4Y4 Pole social du TJ de NANCY 16/01564 16 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00062
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00062
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 110/22 N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OU2S Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge de l'exécution de TOULOUSE - 21/01225 DEMANDEUR Monsieur [S]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00062
CA Paris, 12 mai 2022, RG 22/00062
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00062 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFDGP Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00062
CA Lyon, 15 avr. 2022, RG 22/00062
N° R.G. Cour : N° RG 22/00062 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGVT COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 15 Avril 2022 DEMANDERESSE : S.A.S. TRANSPORTS ERIC LOMBARD [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Wendkouni lydi
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